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Les décisions de l'inpi publiées au bopi sur les dessins et modèles et celles du directeur général sont accessibles sur data inpi depuis le 30/09/2022. Pour demander un accès aux données des bénéficiaires effectifs, vous devez remplir et signer un formulaire de demande et le transmettre à l’inpi, via une interface dédiée, accompagné des. Vous pouvez affiner en cochant les types d’adresses. Entreprises les critères de la recherche sur les entreprises portent sur la.

Les Entreprises Détentrices De Titres :

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